Mentions légales

1. Présentation du blog.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Anne Champendal, Mélissa Decret – Étudiantes en Master 2 FLE

Créateur : Anne Champendal, Mélissa Decret

Responsable publication : Anne Champendal, Mélissa Decret

Webmaster : Anne Champendal, Mélissa Decret

Hébergeur : Blogger – Google, Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet Cognac
              : les exercices interactifs ont été réalisés avec le gratuiciel Hot Potatoes de l'université de victoria

2. Conditions générales d’utilisation du blog et des services proposés. 

L’utilisation du blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'hébergeur de ce blog.

Le blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ est mis à jour régulièrement par Anne Champendal et Mélissa Decret. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis. 

Le blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ a pour objet d'aider les visiteurs à préparer le diplôme d'études de langue française niveau B1. Ce blog propose donc des exercices d'entrainement et leurs corrigés mais aussi des conseils pratiques concernant les épreuves.

Anne Champendal et Mélissa Decret s’efforcent de fournir sur le blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leurs faits ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le blog utilise la technologie JavaScript. 

http://reussirledelf.blogspot.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du blog. De plus, l’utilisateur du blog s’engage à accéder à http://reussirledelf.blogspot.fr/ en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anne Champendal et Mélissa Decret sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le blog, notamment les textes, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du blog, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Anne Champendal ou Mélissa Decret.

Toute exploitation non autorisée du blog ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Anne Champendal et Mélissa Decret ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog http://reussirledelf.blogspot.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anne Champendal et Mélissa Decret ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du blog http://reussirledelf.blogspot.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anne Champendal ou Mélissa Decret se réserves le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anne Champendal ou Mélissa Decret se réserves également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du blog http://reussirledelf.blogspot.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au blog http://reussirledelf.blogspot.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://reussirledelf.blogspot.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le blog n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place. Cependant, Anne Champendal et Mélissa Decret n’ont pas la possibilités de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

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Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet "Options". Cliquer sur l'onglet "Vie privée". Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "préférences". Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Opera : Cliquez en haut à gauche du navigateur sur le bouton Opera. Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Réglages". Cliquez sur "Vie privée et Sécurité". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies de tierces parties et les données de site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du blog http://reussirledelf.blogspot.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le blog susnommé.
Responsable publication  : Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).